Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez effectuer en ligne ou par courrier :
En ligne
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
À tout moment
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr.
Vous pouvez aussi utiliser le service de changement d'adresse en ligne :
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
Lors de votre déclaration de revenus
Vous informez également les impôts de votre déménagement lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Par courrier
Vous devez informer les services des impôts à tout moment, puis indiquer votre déménagement dans votre déclaration de revenus :
À tout moment
Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
Numéro fiscal
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Numéro de téléphone.
Lors de votre déclaration de revenus
Vous avez déménagé au cours de l'année 2024
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2025.
Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
Vous avez changé d'adresse après le 1er janvier 2025
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
