Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique (particuliers))
Vignettes (changement d'adresse (particuliers))
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule (particuliers))
Si vous la plastifiez, il n'est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata (particuliers).
Voir aussi...
- Duplicata de carte grise (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
