Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Dès 14 ans
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Dès 16 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 18 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Dès 20 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Dès 21 ans
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Avec le permis A1
Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Avec le permis A2
Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le permis A
Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Voir aussi...
- BSR (catégorie AM) (particuliers)
- Permis A1 (moto légère) (particuliers)
- Permis A2 (particuliers)
- Permis A (particuliers)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto (particuliers)
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
