
Ville d'Art et d'Histoire
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus). Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Retrouvez en images les informations essentielles à connaître sur la retraite anticipée pour carrière longue :
Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans
Et avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite cotisés (tous régimes confondus) dont un certain nombre avant 16, 18, 20 ou 21 ans.
Vous pouvez retrouver les conditions de durée d'assurance à remplir selon votre situation personnelle à l'aide du simulateur suivant :
Connaître les périodes prises en compte dans le calcul du nombre minimum de trimestres cotisés
La durée d'assurance cotisée comprend toutes les périodes d’activité professionnelle au cours desquelles vous avez cotisé à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et, éventuellement, à un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires.
Certaines périodes sont considérées comme des périodes cotisées, notamment les périodes suivantes :
Service national, dans la limite de 4 trimestres
Périodes de chômage dans la limite de 4 trimestres
Périodes de maladie et d'accidents du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières, dans la limite de 4 trimestres
Périodes de maternité et d'adoption au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières
Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
Trimestres de majoration de durée d'assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention (particuliers)
Trimestres obtenus grâce à l'assurance vieillesse des parents au foyer et à l'assurance vieillesse des aidants (particuliers) dans la limite de 4 trimestres.
Avant toute demande, assurez-vous que vous remplissez les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite (utilisez le service Obtenir mon âge de départ à la retraite).
Si vous n'avez pas internet, vous pouvez aussi contacter votre caisse de retraite.
Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez, à partir de votre espace personnel, faire une demande unique de retraite valable auprès de l'ensemble de vos régimes de retraite.
À noter
N’arrêtez pas de travailler avant d'avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de tous vos régimes de retraite de base et complémentaires.
Votre retraite anticipée pour carrière longue est calculée dans les mêmes conditions (particuliers) que toute retraite accordée à un salarié.
Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite en utilisant le service Estimer le montant de ma retraite :
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Code de la sécurité sociale : article L351-1-1
Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14
Conditions de durée d'assurance et périodes considérées comme cotisées
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite