Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Prime à l'internat
Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la prime à l'internat ?
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).
Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) (particuliers) sont également concernés.
Comment demander la prime à l'internat ?
La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Quel est le montant de la prime à l'internat ?
Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.
Vous êtes au collège
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
Vous êtes au lycée
Échelon | Montant |
|---|---|
1 | 327 € |
2 | 396 € |
3 | 465 € |
4 | 534 € |
5 | 603 € |
6 | 672 € |
Quand la prime à l'internat est-elle versée ?
La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime à l'internat ?
La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège (particuliers) ou une bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Fonds social lycéen ou collégien (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Bourse des collèges (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
