Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Où s'adresser ?
33 700 - Spam vocal ou par SMS
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
Par SMS
33 700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute information et en cas de litige
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso (particuliers).
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9
Centre européen des consommateurs France
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
Pour en savoir plus
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
