Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
Soit un passeport valide à son nom,
Soit un passeport valide à son nom et un visa.
À savoir
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Le mineur voyage dans un autre pays
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) (particuliers) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) (particuliers) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Toute l'Europe
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur (particuliers)
Références
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
