Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l'étranger :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Vous vivez à l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe.
Lors des élections législatives, vous pouvez voter par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers) avant une date limite. Mais vous pouvez préférer voter par correspondance, ou en vous rendant au bureau de vote le jour de l'élection (particuliers), ou en faisant au préalable une procuration (particuliers).
Lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger (particuliers), vous pouvez voter par internet. Mais vous pouvez préférer vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection (particuliers), ou voter par procuration (particuliers).
En France
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers), le jour du vote (particuliers).
Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote (particuliers).
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote (particuliers).
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote par internet
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite