Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Exemple
Pour justifier de votre identité lors d'une demande de permis de conduire (particuliers) , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle acceptepour justifier de l'identité.
À savoir
Le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
