Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.
De quoi s'agit-il ?
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre résidence principale.
La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.
À savoir
en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.
Personnes concernées
Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers)
Vous êtes invalide de guerre
Comment en bénéficier ?
Vous devez appeler directement Orange :
Où s’adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Orange vous explique alors la démarche à faire.
Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.
Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (Caf, MSA ou France Travail (anciennement Pôle emploi)).
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Quel est le montant de la réduction ?
Tout dépend de votre situation.
Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS
L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.
Vous êtes invalide de guerre
L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.
Durée d'attribution
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.
Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.
Où s'adresser ?
Réduction sociale téléphonique Orange
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
0800 007 726
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Voir aussi...
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
