Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

    En métropole

    Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Outre-mer

    Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

    Guadeloupe

    Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

      Guyane

      Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

      À noter

      si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

        Martinique

        Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

          Mayotte

          Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

          À noter

          si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

            Réunion

            Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

              À l'étranger

              La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

              Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

              Attention

              Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions (particuliers).

            Voir aussi...

            Contact

            Démarches
            Urbanisme

            Service urbanisme

            Mairie d'Uzès
            1 place du Duché
            30700 Uzès