Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?
Le brevet de conduite militaire est délivré au personnel militaire non titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du ministère de la défense.
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Dès sa validation par l'autorité militaire, le brevet permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Quelles conditions remplir ?
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D)
Avoir l'avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée
Comment faire la demande ?
Brevet des catégories A et B
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Brevet de catégorie C
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs si vous avez moins de 21 ans
Brevet de catégorie D
Vous devez utiliser le téléservice en ligne sur le site de l'ANTS :
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs
La démarche est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite.
Comment suivre où en est la demande ?
Un téléservice permet de suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Voir aussi...
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes (particuliers)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (particuliers)
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers (particuliers)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres (particuliers)
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis et conditions pour l'obtenir
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalences
