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Uzès Exposition III
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Le nombre d'enfants à charge (particuliers) (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Attention
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
Prime à la naissance (particuliers) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à l'adoption (particuliers) de la Paje
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) (particuliers) de la Paje
Allocation de base de la Paje après la naissance (particuliers) d'un enfant
Allocation de base de la Paje après l'adoption (particuliers) d'un enfant
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'emploi d'une assistante maternelle (particuliers)
CMG en cas d'une garde à domicile (particuliers)
CMG en cas d'une garde en micro-crèche (particuliers)
Allocation de soutien familial (ASF) (particuliers)
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (particuliers)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers)
Allocation versée en cas de décès d'un enfant (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Attention
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Allocations familiales (particuliers)
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Complément familial (particuliers)
Prime de déménagement (particuliers)
Attention
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus (particuliers).
Si vous dépendez du régime général
Si vous dépendez du régime agricole
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite