Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.
Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France
Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.
Original du certificat d'immatriculation du véhicule
Passeport valide
Assurance (couvrant le Maroc)
En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc
Voyage d'un majeur
Vous êtes Français
La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois
Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.
Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.
Attention
Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.
Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.
La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois
Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.
Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.
Où s’adresser ?
Vous êtes Franco-marocain
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Voyage d'un mineur
Vous êtes Français
Vous voyagez avec vos 2 parents
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :
Les parents sont divorcés
Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
L'enfant voyage avec sa mère
Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
L'enfant est orphelin de père
Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne
Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
Vous êtes franco-marocain
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.
Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.
Où s’adresser ?
Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).
Voyage avec un véhicule
Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Attention
À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Passeport (particuliers)
- Voyager hors Europe (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
