Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau.

Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau.

La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous directement auprès d'un  CCAS.

Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

en cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) peut vous accorder une aide financière.

Pour en savoir plus

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Urbanisme

Service urbanisme

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès