Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement (particuliers) si vous respectez les 4 conditions suivantes :

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

  • Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur
  • Attention

    si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents (particuliers). Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

    Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

  • Aide au logement étudiant : demande en ligne - Téléservice
  • Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

    Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

    Où s’adresser ?

    Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)

    Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

    Par téléphone

    09 69 32 52 52

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

    Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

    Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

    Exemple

    Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.

    Où s'adresser ?

    Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)

    Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

    Par téléphone

    09 69 32 52 52

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

    Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

    Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

    Liens utiles : 

    https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
    https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

     

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    1 place du Duché
    30700 Uzès