Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Travail, il s'agit d'une première inscription. Sinon, c'est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.
Votre pièce d'identité (particuliers)
Votre numéro de sécurité sociale
Un justificatif de domiciliation
Motif de votre inscription
Diplômes et qualifications
CV (particuliers) si vous en avez un
Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail (particuliers), fiches de paie (particuliers), attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers))
Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d'identité bancaire (Rib) pour recevoir l'allocation chômage si vous y avez droit
Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
Avis de changement de situation
Notice d'information sur vos droits et obligations
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi)
Avis de changement de situation
Notice d'information sur vos droits et obligations
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Téléservice
1re inscription
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Attention
pour vous inscrire, vous devez être disponible (particuliers).
Pour toucher des allocations chômage (particuliers), vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d'affiliation.
Il faut aussi s'inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.
En ligne
Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir vos informations personnelles avec :
Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :
Vous pouvez compléter le formulaire d'inscription :
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l'heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) est préparé à partir de cet entretien.
Sur place
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.
Où s’adresser ?
La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l'enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).
Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.
Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.
Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.
Vous choisissez avec votre conseiller la date et l'heure de votre entretien.
Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) est préparé à partir de cet entretien.
Réinscription
Inscription précédente faite il y a moins de 6 mois
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.
Où s’adresser ?
Attention
pour vous réinscrire, vous devez être disponible (particuliers)
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail (particuliers) de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage (particuliers).
Inscription précédente faite il y a plus de 6 mois
Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.
Attention
pour vous réinscrire, vous devez être disponible (particuliers).
Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.
Où s’adresser ?
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.
Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation France Travail (particuliers) de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949
Par téléphone
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Pour en savoir plus
Aides de retour à l'emploi (Clara)
France Travail
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des travailleurs étrangers
Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (liste, justification de l'identité, informations, etc.)
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Code du travail : article R5411-14
Projet personnalisé d'accès à l'emploi
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
