Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire (particuliers). Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe (particuliers) correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation (particuliers). Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
