Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Vote d'un Français installé à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Conseillers des Français de l'étranger
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire
Soit par internet (particuliers) (vote électronique)
Soit par procuration (particuliers)
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Où s’adresser ?
Législatives
Vous pouvez voter :
Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
Soit par internet (vote électronique). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité (particuliers) nécessaire.
Soit en faisant au préalable une procuration de vote (particuliers)
Soit par correspondance
Voter en France
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Européennes
Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Attention
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l'étranger
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Voter en France
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Municipales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers), si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration (particuliers)
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire (particuliers).
Départementales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers), si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration (particuliers)
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire (particuliers).
Régionales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers), si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration (particuliers)
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire (particuliers).
Référendum
Vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Où s’adresser ?
Voter en France
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Présidentielle
Vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé
Où s’adresser ?
Voter en France
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Récapitulatif
Élections | Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
|---|---|
Européennes (particuliers) | Vous pouvez voter :
|
Municipales (particuliers) | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Départementales (particuliers) | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Régionales (particuliers) | Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire | |
Présidentielle (particuliers) | Vous pouvez voter :
|
Législatives (particuliers) | Vous pouvez voter :
|
Référendum (particuliers) | Vous pouvez voter :
|
Pour en savoir plus
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Députés élus par les Français établis hors de France
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
