Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que contient le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :
Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
Vos droits (exemple : congé maternité (particuliers))
Vos obligations (exemple : visites médicales (particuliers))
Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant (particuliers)).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
À noter
Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne en 2024.
Quand est délivré le carnet santé maternité ?
Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
Qui peut consulter le carnet santé maternité ?
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Voir aussi...
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
