Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 25 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal (particuliers) : 12,50 € (achat en ligne (particuliers))
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
En France
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
En Guyane
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Date d'expiration supérieure à 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Où s’adresser ?
Attention
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
L'enfant a un passeport valide
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : +de 5 ans
L'enfant n'a pas de passeport
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
