Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
En France
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
Vous avez fait le recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Vous avez fait le recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
Où s’adresser ?
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
À l'étranger
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Voir aussi...
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
