Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
Par voie électronique sur internet.
Général
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école (particuliers), vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d'école (particuliers).
À noter
votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Mayotte
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école (particuliers), vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d'école (particuliers).
À noter
votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
La Réunion
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du conseil d'école (particuliers), vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Attention
si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
À noter
si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir
si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Vous participez au conseil d'école (particuliers).
À noter
votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.
Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.
Voir aussi...
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée (particuliers)
Où s'adresser ?
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Guide pratique des rythmes à l'école primaire
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
