Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.
Primaire
Quelles sont les aides de la commune pour financer la cantine scolaire ?
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi vous rapprocher de l'assistante sociale scolaire.
Où s’adresser ?
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Quelles sont les aides du département pour financer la cantine scolaire ?
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Où s’adresser ?
Collège, lycée
Qu'est-ce que le fonds social pour les cantines ?
Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant.
Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire.
L'aide est attribuée par le chef d'établissement. Il vous informe en début d'année scolaire des conditions d'attribution de ce fonds social.
Où s’adresser ?
Quelles sont les aides du département et de la région pour financer la cantine ?
Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.
Le département ou la région peut choisir d'appliquer le quotient familial au tarif du repas, pour l'adapter à vos revenus et à vos charges.
Dans certaines départements ou certaines régions, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Voir aussi...
- Cantine scolaire au collège et au lycée (particuliers)
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) (particuliers)
- Bourse des collèges (particuliers)
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Pour en savoir plus
Restauration scolaire et universitaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Cantine scolaire au collège et au lycée (particuliers)
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) (particuliers)
- Bourse des collèges (particuliers)
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
