Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
