Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez avoir 25 ans minimum
Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)
Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 moisprécédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)
Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)
Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans
Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
À partir de 25 ans
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Attention
Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Avant 25 ans
Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :
Attention
Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.
Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
À noter
Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).
Voir aussi...
- RSA jeune actif (particuliers)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
- RSA jeune actif (particuliers)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
