Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d'identité est prochainement dépassée ou l'est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d'identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

    La carte est en cours de validité

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • 1 justificatif de domicile (particuliers)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      La date de validité de la carte est dépassée depuis moins de 5 ans

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d'identité

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • 1 justificatif de domicile (particuliers)

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        La date de validité de la carte est dépassée depuis plus de 5 ans

        Vous avez un passeport en cours de validité

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport

        • Votre carte d'identité

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • 1 justificatif de domicile (particuliers)

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous avez un passeport dont la date d'expiration est dépassée

          La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • Votre carte d'identité

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

          • 1 justificatif de domicile (particuliers)

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

            Vous devez présenter les documents suivants :

                Vous n'avez pas de passeport

                Vous devez présenter les documents suivants :

                    Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                  • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    Attention

                    vous devez restituer l'ancienne carte.

                    La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    À l'étranger

                    Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement

                    Vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

                    Vérifier s'il faut prendre rendez-vous

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

                    Préparer les documents à présenter

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

                    La carte est en cours de validité

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                      La date de validité de la carte est dépassée depuis moins de 5 ans

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                        La date de validité de la carte est dépassée depuis plus de 5 ans

                        Vous avez un passeport en cours de validité

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                          Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

                          La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                          Vous devez présenter les documents suivants :

                            La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                Vous n'avez pas de passeport

                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                    Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche

                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                                    Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                  • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                    Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête

                                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                    Vous devez restituer l'ancienne carte.

                                    La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                    Elle est valide pendant 10 ans.

                                  Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                                  Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                                  Liens utiles : 

                                  https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                                  https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                                   

                                  Contact

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                                  Mairie d'Uzès
                                  1 place du Duché
                                  30700 Uzès