Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d'attelage).
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €.
À savoir
la largeur maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Dimensions des véhicules
