Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vous voulez vous inscrire à un examen de l'Éducation nationale (brevet, bac...) ou de l'enseignement supérieur (BTS...) sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire ? Vous passez alors votre examen en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Quels examens pouvez-vous passer en candidat libre ?
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas, notamment, pour les examens suivants :
Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Brevet professionnel (BP)
Bac général, technologique ou professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Quelles conditions devez-vous remplir pour passer un examen en candidat libre ?
Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.
Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation général (CFG)
Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3e (en seconde par exemple)
Élève de 3e de l'enseignement privé hors contrat
Vous suivez l'instruction dans la famille (particuliers)
Adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement
Brevet professionnel (BP)
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 (particuliers) ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
CAP et BEP
Vous suivez l'enseignement à distance
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
Autres cas
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Bac général ou technologique
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).
Bac pro
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Vous suivez votre formation en
Vous n'êtes plus scolarisé mais vous avez déjà passé au moins une fois le même examen dans la même spécialité comme candidat inscrit dans un établissement scolaire
Vous justifiez de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. Ensuite, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme. Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
BTS
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Justifier d'1 année d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
Avoir déjà échoué au BTS dans la même spécialité en étant inscrit dans un établissement scolaire
Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Comment vous inscrire à un examen en candidat libre ?
Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Attention
l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
À quel moment vous inscrire à un examen en candidat libre ?
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.
Où s’adresser ?
Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.
Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.
Où s'adresser ?
Rectorat
Pour obtenir un complément d'information
Voir aussi...
- Diplôme national du brevet ou certificat de formation générale (particuliers)
- Diplômes professionnels (particuliers)
- Baccalauréat (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
