Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

    Étudiant d'un pays européen

    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :

  • Plateforme Parcoursup - Téléservice

    • À noter

    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Étudiant d'un autre pays

    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

    Vous vivez en Europe

    Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

    La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :

    • Afrique du Sud

    • Azerbaïdjan

    • Algérie

    • Arabie Saoudite

    • Argentine

    • Bahreïn

    • Bénin

    • Bolivie

    • Brésil

    • Burkina Faso

    • Burundi

    • Cambodge

    • Cameroun

    • Canada

    • Chili

    • Chine

    • Colombie

    • Comores

    • Congo

    • Corée du Sud

    • Côte d'Ivoire

    • Djibouti

    • Émirats arabes unis

    • Égypte

    • Equateur

    • États-Unis

    • Ethiopie

    • Gabon

    • Géorgie

    • Ghana

    • Guinée

    • Haïti

    • Hong Kong

    • Inde

    • Indonésie

    • Iran

    • Israël

    • Japon

    • Jordanie

    • Kenya

    • Koweït

    • Liban

    • Madagascar

    • Malaisie

    • Mali

    • Maroc

    • Maurice

    • Mauritanie

    • Mexique

    • Népal

    • Niger

    • Nigeria

    • Pakistan

    • Pérou

    • Qatar

    • République démocratique du Congo

    • République dominicaine

    • Royaume-Uni

    • Russie

    • Sénégal

    • Singapour

    • Taïwan

    • Tchad

    • Thaïlande

    • Togo

    • Tunisie

    • Turquie

    • Ukraine

    • Vietnam

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

    Inscription en 1re année de licence

    La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

    Nationalité du pays de résidence

    Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

    Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

    Nationalité d'un pays de l'UE

    Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

      Inscription dans un autre niveau

      Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

      À noter

      La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Vous vivez dans un autre pays

      Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

      Où s’adresser ?

      Établissement d'enseignement supérieur

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Réfugié

      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

      Cas général

      Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.

      L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

      En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

      Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

      Où s’adresser ?

      Établissement d'enseignement supérieur

        Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

        Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.

        Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

        Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

        Où s’adresser ?

        Établissement d'enseignement supérieur

        Voir aussi...

        Où s'adresser ?

        Établissement d'enseignement supérieur

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Références

        Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

        Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

        Liens utiles : 

        https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
        https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

         

        Contact

        Démarches
        Urbanisme

        Service urbanisme

        Mairie d'Uzès
        1 place du Duché
        30700 Uzès

        Tél.: 0466034848

        urbanisme@uzes.fr

        Voir la fiche