Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Construction d'une piscine
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Construction d'une piscine et de son abri
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité (particuliers) pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux (particuliers).
Construction d'un abri sur une piscine existante
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Autre cas
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des normes de sécurité (particuliers).
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux (particuliers).
Piscine hors-sol (non enterrée)
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Bassin jusqu'à 10 m²
Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Autre cas
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (particuliers) en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
