Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
Vous êtes propriétaire occupant
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
Prime Coup de pouce Chauffage (particuliers)
Prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce (particuliers)
Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers)
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes bailleur
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes locataire
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
Prime Coup de pouce Chauffage (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Guide des aides financières à la rénovation
Agence nationale de l'habitat (Anah)
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Voir aussi...
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
