Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ou pour le plaisir.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.
Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).
Où s’adresser ?
En Île-de-France
Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en zone sensible pour la qualité de l'air - APPLICATION/PDF - 420.1 KB. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).
Foyer fermé (cheminée avec un insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.
Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
Attention
Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)
Voir aussi...
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage obligatoire
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
