Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers).
Si vous voulez passer le permis moto A1 (particuliers) ou A2 (particuliers), vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
Les règles sont différentes (particuliers) si vous si vous aves un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys) ou si vous maîtrisez mal le français.
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers),
à partir de 16 ans pour la formule classique.
- S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (particuliers),
à partir de 16 ans pour la formule classique.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
1 photo d'identité (particuliers) ou 1 photo-signature numérique
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue - Téléservice
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas - Téléservice
En auto-école
Vérifier les conditions d'âge
Vous pouvez préparer l'ETG :
S'informer sur le prix
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
S'inscrire dans une auto-école
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d'examen agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
L'auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
Préparer le code
En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Passer l'examen
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Respecter les délais pour passer la conduite
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.
Rappel
l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.
En candidat libre
Vérifier les conditions d'âge
Vous pouvez passer l'ETG :
S'informer sur le prix
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Demander un numéro NEPH
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
S'inscrire au code dans un centre agréé
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
Préparer le code
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Passer l'examen
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité.
Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Respecter les délais pour passer la conduite
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné (particuliers) après un apprentissage classique.
Rappel
l'ETG concerne les catégories B1 (particuliers), B (particuliers), BE (particuliers), C (particuliers), D (particuliers), CE (particuliers), DE (particuliers), C1 (particuliers), D1 (particuliers), C1E (particuliers), D1E (particuliers) du permis de conduire.
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé (particuliers)
Références
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite