Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire pour saisir le juge (particuliers)
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers)
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire pour saisir le juge (particuliers)
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande
Métropole
Français de 18 ans
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Acquisition de la nationalité française
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :
Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Outre-mer
Attention
En Nouvelle-Calédonie, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à d'autres règles.
Français de 18 ans
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire : au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : du 6e samedi avant le 1er tour et jusqu'à la veille du 1er tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : du jour du 1er tour jusqu'à la veille du 2d tour
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire : à partir du jour du 2d tour
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration (particuliers) avant le jour de l'élection.
Acquisition de la nationalité française
Vous êtes devenu français après le 6e vendredi qui précède le 1er tour
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice (particuliers). Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français avant 2019
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Attention
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Après le 6e vendredi avant le 1er tour
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Attention
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Pour en savoir plus
Commission européenne
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
