Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Comment obtenir la nationalité française ?
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Votre époux(se) est français (particuliers)
Vous avez un enfant ou un petit-enfant français (particuliers)
Vous avez un frère ou une sœur français (particuliers)
Vous avez été adopté par adoption simple (particuliers) ou recueilli (particuliers) par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France. (particuliers)
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
Vous vivez en France
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous avez déjà été Français(e)
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions (particuliers).
Vous êtes né en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge (particuliers).
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite