Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021. Par contre, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce (particuliers) si vous remplissez les critères d'attribution.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (particuliers)
- Prime "Coup de pouce chauffage" (particuliers)
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (particuliers)
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
