Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l'étranger.

À savoir

Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire un service militaire volontaire ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de 18 à 25 ans

  • Vous êtes de nationalité française

  • Vous résidez en métropole ou à l'étranger

  • Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC) (particuliers)

  • Vous êtes apte physiquement

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire

  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

À savoir

Le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Quelles sont les formations proposées par le service militaire volontaire ?

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire

  • Formation aux premiers secours

À savoir

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

La formation dépend de votre situation :

Volontaire stagiaire

Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

  • Services à la personne

  • Restauration

  • BTP

  • Transport/logistique

  • Sécurité

  • Agriculture

  • Agro-alimentaire

  • Electricité

  • Métallurgie

La formation est d'une durée de 400 heures en moyenne.

    Volontaire expert

    Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires

    • Moniteur de conduite

      À noter

      Vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

      Comment s'inscrire pour effectuer un service militaire volontaire ?

      Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

      Candidature en ligne

      Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

      Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

      Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Dossier papier

      Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

      Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

      Centre de Montigny-lès-Metz (Moselle)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre de Châlons-en-Champagne (Marne)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre de La Rochelle (Charente-Maritime)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Ain)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre de Brest (Finistère)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Centre de Marseille (Bouches-du-Rhône)

      Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

        Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.

        Où s’adresser ?

        Mission locale

        Comment se fait la sélection pour le service militaire volontaire ?

        La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

        • Visite médicale

        • Motivation

        • Filière choisie par le candidat

        Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :

        • Test d'aptitude

        • Entretien

        Quel est le statut du jeune en service militaire volontaire ?

        Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

        Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

        Volontaire stagiaire

        Votre solde est d'au moins 345 € brut par mois.

          Volontaire expert

          Votre solde est de 745 € par mois.

            À noter

            Vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

            Quelle est la durée du contrat de service militaire volontaire ?

            Volontaire stagiaire

            Le contrat dure de 8 à 12 mois.

              Volontaire expert

              Le contrat dure 1 an.

              Il est renouvelable 4 fois.

                Quelles sont les qualifications obtenues à la fin du service militaire volontaire ?

                Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :

                • Attestation de formation citoyenne

                • Certificat de formation générale (reconnu par l'Education nationale)

                • Certificat Cléa (particuliers)

                • Brevet militaire de conduite (converti en permis B)

                • Certificat de sauveteur secouriste du travail

                • Attestation de formation professionnelle

                • Certificat d'aptitude personnelle à l'insertion

                Pour en savoir plus

                Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                Liens utiles : 

                https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                 

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                Mairie d'Uzès
                1 place du Duché
                30700 Uzès