Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
Permis B
Attestation de formation
Permis B
Relevé d'informations de votre assureur
Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010.
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
Permis B
Attestation de formation
Permis B
Relevé d'informations de votre assureur
Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Moto légère 125
Vérifier les conditions pour conduire une moto légère avec le permis B
Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vérifier qui est dispensé de suivre la formation de 7 heures
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
Attention
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.
Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
S'informer sur le prix de la formation de 7 heures
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
S'inscrire à la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de votre inscription, l'auto école ou l'association vous ouvre un accès à un livret de formation numérique..
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
En cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs
Vous avez suivi la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Scooter 3 roues
Vérifier les conditions pour conduire un scooter à 3 roues avec le permis B
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vérifier qui est dispensé de la formation de 7 heures
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
Attention
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Calculer à partir de quelle date suivre la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2022, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2024.
Se renseigner sur le contenu de la formation de 7 heures
La formation de 7 heures comprend 3 modules :
S'informer sur le prix de la formation de 7 heures
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
S'inscrire à la formation de 7 heures
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de votre inscription, un accès à un livret d'apprentissage numérique vous est ouvert.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
À la fin de la formation de 7 heures, conserver l'attestation
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas d'invalidation (particuliers) ou d'annulation (particuliers) du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
En cas de contrôle routier, présenter les justificatifs
Vous avez suivi la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous êtes dispensé de la formation de 7 heures
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
