Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle, ...
Aussi, la construction, la modification et l’aménagement de ce type de bâtiment est soumis à des normes spécifiques.

Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.

Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

    En France

    Votre situation dépend de votre nationalité :

    Français

    La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

    Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :

    • Carte nationale d'identité française

    • Passeport

    Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

    Attention

    Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

    Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.

    Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

      Européen

      La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

      Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité

      • Passeport

      Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

      Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

      Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

        Autre nationalité

        La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

        Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :

        • Passeport

        • Titre de séjour

        Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.

        Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

        Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.

          Attention

          en cas de contrôle dans le pays où vous allez voyager (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Il vous faut donc une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

          Vers Chypre et l'Irlande

          Vous situation dépend de votre nationalité :

          Français

          Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.

          Vous devez présenter un document en cours de validité.

          La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

          Vous devez donc présenter un des documents suivants :

          • Carte nationale d'identité française

          • Passeport

          Attention

          un mineurvoyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.

          Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

            Européen

            Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.

            Vous devez présenter un document en cours de validité.

            La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

            Vous devrez présenter votre passeport.

            Attention

            Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

              Autre nationalité

              Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.

              Vous devez présenter un document en cours de validité.

              Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).

              La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                Vers un autre pays de l'Union européenne

                Vous situation dépend de votre nationalité :

                Français

                Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                Vous devez présenter un document en cours de validité.

                La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                Vous devez donc présenter un des documents suivants :

                • Carte nationale d'identité française

                • Passeport

                Attention

                Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.

                Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                  Européen

                  Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                  Vous devez présenter un document en cours de validité.

                  La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                  Vous devez présenter votre passeport.

                  Attention

                  Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                    Autre nationalité

                    Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

                    Vous devez présenter un document en cours de validité.

                    Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).

                    La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                      Vers l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse

                      Vous situation dépend de votre nationalité :

                      Français

                      Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

                      Vous devez présenter un document en cours de validité.

                      La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                      Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :

                      • Carte nationale d'identité française

                      • Passeport

                      En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.

                      Attention

                      un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.

                      Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                        Européen

                        Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

                        Vous devez présenter un document en cours de validité.

                        La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                        Vous devez donc présenter votre passeport.

                        Attention

                        Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.

                          Autre nationalité

                          Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

                          Vous devez présenter un document en cours de validité.

                          Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques (particuliers).

                          La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                            Vers un autre pays

                            Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.

                            Attention

                            Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l'ambassade.

                            Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).

                            Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.

                            Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.

                            À savoir

                            un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire (particuliers) signée par l'un de ses parents.

                          Voir aussi...

                          Où s'adresser ?

                          Ambassade ou consulat étranger en France

                          Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage

                          Pour en savoir plus

                          Voir aussi...

                          Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

                          Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).

                          Liens utiles : 

                          https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite                                                                                
                          https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite

                           

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                          1 place du Duché
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