Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Où s'adresser ?
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Par téléphone
0806 20 30 40
24 heures sur 24
Numéro non surtaxé
Pour en savoir plus
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
