Ville d'Art et d'Histoire
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Voyager à l'étranger
Où s'adresser ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute information sur les conditions d'entrée (document d'identité et visa) et de séjour dans le pays
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de difficulté à l'étranger
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute information sur les conditions d'entrée (document d'identité et visa) et de séjour dans le pays
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de difficulté à l'étranger
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Voir aussi...
- Conduire à l'étranger (particuliers)
- Voyage en avion (particuliers)
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Douane (particuliers)
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
