Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (particuliers)