Uzès Exposition III
Règlementation Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toute demande d’ouverture d’ERP, d’autorisation de travaux au titre des ERP, est à télécharger ci-après (Cerfa) ou à retirer au service urbanisme de la mairie d’Uzès qui vous fournira également la liste des pièces à fournir et celle relative à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le service urbanisme vous accompagnera et répondra à vos questions si nécessaire.
Ameli en ligne (Service en ligne)
Mis à jour le 05 février 2024
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Permet notammenet de :
Suivre vos remboursements en temps réel
Télécharger une attestation de droits ou d'indemnités journalières
Déclarer une naissance
Ou poser une question à votre caisse par mail.
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (particuliers)
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) (particuliers)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Mise en place du Fonds Territorial d’Accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité, la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 a décidé la création de plusieurs fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans l’achat de leurs équipements et réalisation de travaux en la matière. Parmi ces fonds, a été créé un fonds spécifique aux ERP privés de 5e catégorie, le Fonds territorial d’Accessibilité (FTA).
Liens utiles :
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
https://www.economie.gouv.fr/actualites/lancement-fonds-territorial-daccessibilite
