Ville d'Art et d'Histoire
Création des jardins familiaux : 14/10 au 13/11/19
Par délibération du conseil municipal d'Uzès du 4 avril 2019, la commune a lancé la procédure de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU) dans le but de permettre la création de jardins familiaux sur la parcelle communale AE N° 289, située quartier du Pas du loup à Uzès.
Après la phase de concertation, la procédure administrative se poursuit avec la mise à l'enquête publique du dossier avant approbation.
- À l’issue de l’enquête publique qui se déroulera en mairie du 14 octobre au 13 novembre 2019 inclus, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été formulés et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Les autorisations de construire pourront alors être accordées et les travaux de construction se dérouler pour une mise en service courant 2020.
Création des jardins familiaux - Liste des pièces
Projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan local d'urbanisme.
Consulter et télécharger toutes les pièces du dossier administratif.
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- 01 - Arrêté municipal du 19/09/19 de mise à l'enquête publique au projet de révision avec examen conjoint du PLU
- 02 - Délibération du Conseil municipal du 09/07/2019 : arrêt du projet de révision avec examen conjoint du PLU - bilan de concertation
- 03 - Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, CDPENAF du 18/07/19
- 04 - Demande de publication d'avis d'enquête publique dans Midi Libre
- 05 -Demande de publication d'avis d'enquête publique dans Républicain d'Uzès
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- 01 - Rapport de présentation/exposé des motifs et traduction réglementaire
- 02 - Règlement modifié de la zone A (introduction du STECAL "Aj" relatifs aux jardins)
- 03 - Règlement graphique modifié (introduction du STECAL "Aj" relatif aux jardins)
- 04 - Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées