Ville d'Art et d'Histoire
Publication des actes administratifs (décisions du maire, arrêtés)
Résultats 85 à 96 sur 101 au total.
Arrêtés, Arrêtés
2024.413 VOI - Prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public rue du collège
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.412 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue Entre les Tours pour dépose cuisine au 12
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.411 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue des Casernes
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.410 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public passage du marché pour placage au 2
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.409 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public RD407 et RD981 pour aiguillage télécom
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.408 VOI - stationnement interdit av Foch pour travaux Pompidou (déviation)
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.007 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Magasin Ecouter Voir
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.006 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Gs Jean Macé
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
ERP 2024.005 - Arrêté portant ouverture d'un ERP - Bar à vin
1 documentPublié le
Arrêtés, Arrêtés
2024.407 VOI - Autorisation de stationnement parvis de l'Eglise St Etienne
1 documentPublié le
Décisions du Maire
Décision emprunt budget principal_CL 2024.01-05
1 documentPublié le
Décisions du Maire
Décision emprunt assainissement_CL 2024.01-05
1 documentPublié le