Avis d'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune d'Uzès

Avis d'enquête publique sur le projet de PPRI de la commune d'Uzès

Le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la commune d'Uzès est soumis à la procédure d’enquête publique. A cet effet, Madame Jeanine RIOU (ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

> Date de l’enquête publique 

Du lundi 16 septembre 2024 à 9h au mercredi 16 octobre 2024 à 16h45 inclus soit pendant 30 jours consécutifs.

> Siège de l’enquête publique 

L’enquête se déroulera à la mairie d’Uzès (service urbanisme, 1er étage, 1, place du Duché - BP 71103 – 30701 Uzès Cedex).

> Commissaire enquêteur désigné 

Madame Jeanine RIOU (ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée)

> Permanences du commissaire enquêteur 

Le commissaire enquêteur recevra à la salle des élus (rez-de-chaussée de la mairie), Hôtel de Ville d’Uzès, 1 Place du Duché

• Lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h

• Mardi 8 octobre 2024 de 16h à 19h

• Mercredi 16 octobre 2024 de 13h45 à 16h45

> Consultation du dossier d’enquête publique 

Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier papier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Chacun pourra également consulter le dossier numérique sur un poste informatique pendant toute la durée de l’enquête, gratuitement, au siège de la Direction départementale des territoires et de la mer du Gard, du lundi au vendredi inclus et de 9h à 11h.

> Transmission des observations et propositions 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions. Elles pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou via l’adresse mail électronique (ppri-uzes@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-uzes).Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : http://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Regularisation-du-PPRI-de-Domazan

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d'Uzès et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard – Service Eau et Risques - 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels d’ouverture et publiés sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-PPRI

À l'issue de la procédure d'enquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la commune d'Uzès sera un arrêté d’approbation du préfet du Gard.