Gard : instauration d'un couvre-feu pour lutter contre la propagation de la COVID 19, à partir du samedi 24 octobre, 21h

Après l'annonce par le Président de la République du rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, sur l'ensemble du territoire, pour lutter contre la propagation de la COVID 19, "ce jeudi 22 octobre 2020, Jean Castex, Premier ministre a annoncé l’extension du couvre-feu à de nombreux autres départements, notamment le Gard."

Le communiqué de presse de la Préfecture du Gard, en date du 24 octobre 2020 ajoute que "ce couvre-feu concerne l’intégralité du territoire des départements et entre en vigueur le samedi 24 octobre 2020 et jusqu’au dimanche 15 novembre minuit. En Occitanie, 10 départements sont concernés : l’Ariège, l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, l’Hérault, la Lozère, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et les Pyrénées-Orientales. Outre l’Hérault et la Lozère cités précédemment, trois autres départements limitrophes au Gard sont concernés : l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse." Désormais, seul l'arrêté préfectoral du Gard 30-2020-10-24-001 du 24 octobre 2020 prévaut (téléchargeable en bas de page).

A compter du samedi 24 octobre 2020, de 21 heures à 6 heures du matin, au dimanche 15 novembre à minuit, aucune sortie ou déplacement ne sera possible sur l'ensemble du département du Gard. De même que le port du masque est obligatoire de 6h à minuit, sur tout le territoire du Gard, pour toute personne de onze ans et plus, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières.

Déplacements

A partir du samedi 24 octobre, aucune sortie ou déplacement ne sera possible sur l’ensemble du département du Gard de 21 heures à 6 heures du matin ainsi que dans les autres départements concernés par le couvre feu, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Seules les personnes qui présenteront une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus seront autorisées à se déplacer durant le couvre feu pour les exceptions suivantes :

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;

2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;

3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;

4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

6. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Port du masque obligatoire

• Sur l’intégralité du territoire du département du Gard, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection, entre 6h00 et minuit, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières (à l'exception des personnes de moins de onze ans, des personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et des professionnels, des cyclistes, des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé...).
• Toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé, qu’il soit organisé sur la voie publique, dans un établissement recevant du public, sur un marché, doit également porter un masque de protection, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières, dans l’ensemble du département.
• L’obligation du port du masque continue de ne pas s’appliquer aux personnes en situation de handicap (munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et mettant en œuvre les mesures sanitaires), ni aux pratiquants d’activités sportives.

Rassemblement

Interdiction des rassemblements statiques de plus de 6 personnes (sauf exceptions listées dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020 : manifestations, marchés, transports, cérémonies funéraires, cérémonies publiques).

Les événements à caractère festif, fêtes étudiantes, activités dansantes, diffusion de musique amplifiée ou toute activité musicale susceptible d'être audible de la voie publique, usage à détention de matériel de son dans les rassemblements festifs non autorisés, espaces de restauration et débits de boissons temporaires, consommation d'alcool sur la voie publique sont interdits.

Les établissements recevant du public

Sont fermés toute la journée à compter du samedi 24 octobre inclus :

• les établissements sportifs couverts à l’exception des activités à destination exclusive des mineurs, des sportifs professionnels et autres cas prévus dans le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020 ;

• les salles de danse, salles de jeux ;

• les lieux d’exposition, foire-expo et salons ;

• les salles des fêtes et salles polyvalentes sauf dans le cadre d'activités définies par l'arrêté, et ce uniquement entre 6h00 et 21h00 ;

• les fêtes foraines.

L’ensemble des autres établissements recevant du public sont fermés de 21h00 à 6h00 à compter du samedi 24 octobre 2020 inclus (musées, centres commerciaux, cinémas, salles de spectacles) hors exceptions listées dans le décret n° 2020- 1262 du 16 octobre 2020 modifié le 23 octobre 2020 (transports, pharmacies, stations-services, hôtels, cliniques vétérinaires...).